Next Tricoteuses Meeting (In 7 days) — Wednesday, March 11, 2026 à 9h30

Code du travail applicable à Mayotte

Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
- LIVRE VII : Formation professionnelle
  - TITRE Ier : Dispositions générales

Chapitre II : Contrats de formation en alternance

Section 1 : Contrat de qualification (2013-10-01-2018-11-07)

Section 2 : Contrat d'orientation (2013-10-01-2018-11-07)

Section 3 : Dispositions communes aux contrats de qualification et d'orientation (2013-10-01-2018-11-07)