Next Tricoteuses Meeting (In 2 days) — Wednesday, March 11, 2026 à 9h30

Code du travail applicable à Mayotte

Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
- LIVRE VII : Formation professionnelle
  - TITRE III : Organismes de formation
    - Chapitre II : Fonctionnement

Section 3 : Représentation des stagiaires

Sous-section 1 : Election et scrutin (2013-10-01-2018-11-07)

Sous-section 2 : Mandat et attribution (2013-10-01-2018-11-07)