Le montant de la contribution financière versée à la Haute Autorité de santé par les établissements de santé ou les organismes mentionnés à l'article L. 6113-4 du code de la santé publique est fixé comme suit :

Nombre de lits ou places sanitaires autorisés par site au 31 décembre de l'année précédant la visite de certification	Montant de la contribution (en euros)
De 0 à 20 lits et places	3 060
De 21 à 40 lits et places	6 180
De 41 à 140 lits et places	10 380
De 141 à 300 lits et places	15 540
De 301 à 500 lits et places	20 640
De 501 à 750 lits et places	25 920
De 751 à 1 000 lits et places	31 080
De 1 001 à 1 300 lits et places	36 180
Plus de 1 300 lits et places	41 520

Code de la sécurité sociale

Section 1 : Contribution financière des établissements de santé