Code de la sécurité sociale

• Partie réglementaire - Décrets simples
  • Livre II : Organisation du régime général - Action sanitaire et sociale des caisses
    • Titre I : Organismes locaux et régionaux - Organismes à circonscription nationale
      • Chapitre 7 : Dispositions communes - Dispositions d'application

Section 4 : Dispositions d'application