Code de la sécurité sociale

• Partie réglementaire - Décrets simples
  • Livre II : Organisation du régime général - Action sanitaire et sociale des caisses
    • Titre V : Régime financier
      • Chapitre 2 : Dotations - Budgets - Etats prévisionnels

Section 4 : Agence centrale des organismes de sécurité sociale et unions de recouvrement