Code de la sécurité sociale

• Partie réglementaire - Décrets simples
  • Livre III : Dispositions relatives aux assurances sociales et à diverses catégories de personnes rattachées au régime général
    • Titre II : Assurance maladie
      • Chapitre 2 : Prestations en nature

Section 2 : Frais de déplacement de l'assuré - Frais de transport