Code de la sécurité sociale

• Partie réglementaire - Décrets simples
  • Livre III : Dispositions relatives aux assurances sociales et à diverses catégories de personnes rattachées au régime général
    • Titre V : Assurance vieillesse - Assurance veuvage
      • Chapitre 1er : Ouverture du droit, liquidation et calcul des pensions de retraite

Section 3 : Pension pour inaptitude au travail