Code de la sécurité sociale

• Partie réglementaire - Décrets simples
  • Livre III : Dispositions relatives aux assurances sociales et à diverses catégories de personnes rattachées au régime général
    • Titre VI : Assurance décès

Chapitre 2 : Dispositions communes à l'assurance maladie, à l'assurance maternité et à l'assurance décès