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Tuesday, March 3, 2026
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Sous-section 1 : Armement des agents de police municipale
Code de la sécurité intérieure
Partie réglementaire
LIVRE V : POLICES MUNICIPALES
TITRE Ier : AGENTS DE POLICE MUNICIPALE
Chapitre Ier : Missions, recrutement et modalités d'exercice
Section 4 : Port d'armes
Sous-section 1 : Armement des agents de police municipale
Paragraphe 1 : Armes susceptibles d'être autorisées (2014-01-01-2999-01-01)
Paragraphe 2 : Missions pouvant justifier le port d'armes (2014-01-01-2999-01-01)
Paragraphe 3 : Autorisation (2014-01-01-2999-01-01)
Paragraphe 4 : Formation et entraînement (2014-01-01-2999-01-01)
Paragraphe 5 : Conditions de port et d'emploi des armes (2014-01-01-2999-01-01)
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