Next Tricoteuses Meeting (In 7 days) — Tuesday, March 3, 2026 à 12h00

Code de la sécurité intérieure

Partie réglementaire
- LIVRE Ier : PRINCIPES GÉNÉRAUX ET ORGANISATION DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE
  - TITRE II : ORGANISATION ADMINISTRATIVE
    - Chapitre II : Préfets
      - Section 2 : Préfet de zone de défense et de sécurité

Sous-section 5 : Délégué et correspondant de zone de défense et de sécurité

Paragraphe 1 : Délégué de zone de défense et de sécurité (2014-01-01-2999-01-01)

Paragraphe 2 : Correspondant de zone de défense et de sécurité (2014-01-01-2999-01-01)