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SECONDE PARTIE MOYENS DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DISPOSITIONS SPÉCIALES
LOI n° 2013-1278 du 29 décembre 2013 de finances pour 2014
SECONDE PARTIE MOYENS DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DISPOSITIONS SPÉCIALES
TITRE Ier : AUTORISATIONS BUDGÉTAIRES POUR 2014 CRÉDITS ET DÉCOUVERTS (2014-01-01-2999-01-01)
TITRE II : AUTORISATIONS BUDGÉTAIRES POUR 2014. ― PLAFONDS DES AUTORISATIONS D'EMPLOIS (2014-01-01-2999-01-01)
TITRE III : REPORTS DE CRÉDITS DE 2013 SUR 2014 (2014-01-01-2999-01-01)
TITRE IV : DISPOSITIONS PERMANENTES (2014-01-01-2999-01-01)
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