LOI n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles
Chapitre III : Les schémas régionaux de l'intermodalité
- Code des transportsSct. Chapitre III : Les schémas régionaux, Sct. Section 1 : Le schéma régional des infrastructures et des transports, Sct. Section 3 : Dispositions propres à certaines parties du territoire, Sct. Section 2 : Le schéma régional de l'intermodalité, Art. L1213-3-1, Art. L1213-3-2, Art. L1213-3-3, Art. L1213-4-1, Art. L1213-5, Art. L1214-7, Art. L1811-7, Art. L1821-2
- Code général des collectivités territorialesArt. L4424-9, Art. L4424-10, Art. L4433-7
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territorialesArt. L4424-10