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Tuesday, March 3, 2026
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TITRE Ier : INCITATIONS EN FAVEUR DE LA RECHERCHE ET DE L'INNOVATION
Code de la recherche
Partie législative
LIVRE V : LA VALORISATION DES RÉSULTATS DE LA RECHERCHE ET LE TRANSFERT DE TECHNOLOGIE EN DIRECTION DU MONDE ÉCONOMIQUE ET DES ASSOCIATIONS ET FONDATIONS, RECONNUES D'UTILITÉ PUBLIQUE
TITRE Ier : INCITATIONS EN FAVEUR DE LA RECHERCHE ET DE L'INNOVATION
Chapitre Ier : Le crédit d'impôt recherche (2014-02-19-2999-01-01)
Chapitre II : Les fonds communs de placement dans l'innovation (FCPI) (2014-02-19-2999-01-01)
Chapitre III : L'aide à l'innovation et les incitations en faveur de la valorisation et du transfert de technologie (2014-02-19-2999-01-01)
Chapitre IV : L'évaluation des incitations en faveur de la valorisation et du transfert de technologie (2014-02-19-2999-01-01)
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