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Tuesday, February 17, 2026
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TITRE IV : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER
Code de la recherche
Partie législative
LIVRE V : LA VALORISATION DES RÉSULTATS DE LA RECHERCHE ET LE TRANSFERT DE TECHNOLOGIE EN DIRECTION DU MONDE ÉCONOMIQUE ET DES ASSOCIATIONS ET FONDATIONS, RECONNUES D'UTILITÉ PUBLIQUE
TITRE IV : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER
Chapitre Ier : Dispositions relatives à Mayotte (2014-02-19-2999-01-01)
Chapitre II : Dispositions relatives à Saint-Barthélemy (2014-02-19-2999-01-01)
Chapitre III : Dispositions relatives à Saint-Martin (2014-02-19-2999-01-01)
Chapitre IV : Dispositions relatives à Saint-Pierre-et-Miquelon (2014-02-19-2999-01-01)
Chapitre V : Dispositions relatives aux îles Wallis et Futuna (2014-02-19-2999-01-01)
Chapitre VI : Dispositions relatives à la Polynésie française (2014-02-19-2999-01-01)
Chapitre VII : Dispositions relatives à la Nouvelle-Calédonie (2014-02-19-2999-01-01)
Chapitre VIII : Dispositions relatives aux Terres australes et antarctiques françaises (2014-02-19-2999-01-01)
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