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Next Tricoteuses Meeting — Tuesday, March 3, 2026 à 12h00

Code de la construction et de l'habitation

Partie législative
- Livre II : Statut des constructeurs.
  - Titre V : Bail à construction, bail à réhabilitation, bail dans le cadre d'une convention d'usufruit, bail réel immobilier, bail réel solidaire et bail réel solidaire d'activité

Chapitre IV : Bail réel immobilier

Section 1 : Définition (2014-02-22-2999-01-01)

Section 2 : Droits et obligations des parties au contrat de bail (2014-02-22-2999-01-01)

Section 3 : Location des logements et transmission des droits réels (2014-02-22-2999-01-01)

Section 4 : Sanctions (2014-02-22-2999-01-01)

Section 5 : Dispositions générales (2014-02-22-2999-01-01)