LOI n° 2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine
TITRE II : NOUVEAU PROGRAMME NATIONAL DE RENOUVELLEMENT URBAIN
- Loi n°2003-710 du 1 août 2003Art. 6, Art. 7
A créé les dispositions suivantes :
- Loi n°2003-710 du 1 août 2003Sct. Chapitre II bis : Nouveau programme national de renouvellement urbain, Art. 9-1, Art. 9-2, Art. 9-3, Art. 10-3, Art. 10-4, Art. 11, Art. 12
A créé les dispositions suivantes :
- Loi n°2003-710 du 1 août 2003Art. 14-1