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Next Tricoteuses Meeting — Tuesday, February 17, 2026 à 12h00

LOI n° 2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale

TITRE Ier : FORMATION PROFESSIONNELLE ET EMPLOI

Chapitre Ier : Formation professionnelle continue (2014-03-07-2999-01-01)

Chapitre II : Apprentissage et autres mesures en faveur de l'emploi (2014-03-07-2999-01-01)

Chapitre III : Gouvernance et décentralisation (2014-03-07-2999-01-01)