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Tuesday, March 3, 2026
à 12h00
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Chapitre II : Organisations professionnelles d'employeurs représentatives
Code du travail
Partie législative
Deuxième partie : Les relations collectives de travail
Livre Ier : Les syndicats professionnels
Titre V : Représentativité patronale
Chapitre II : Organisations professionnelles d'employeurs représentatives
Section 1 : Représentativité patronale au niveau de la branche professionnelle (2014-03-07-2999-01-01)
Section 2 : Représentativité au niveau national et multi-professionnel (2014-03-07-2999-01-01)
Section 3 : Représentativité patronale au niveau national et interprofessionnel (2014-03-07-2999-01-01)
Section 4 : Déclaration de candidature (2014-03-07-2999-01-01)
Section 5 : Dispositions d'application (2014-03-07-2999-01-01)
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