Sous-section 3 : Rémunération et protection sociale
Article L6323-18 consolidé en vigueur depuis le Thursday, January 1, 2015
Les heures consacrées à la formation pendant le temps de travail constituent un temps de travail effectif et donnent lieu au maintien par l'employeur de la rémunération du salarié.
Article L6323-19 consolidé en vigueur depuis le Thursday, January 1, 2015
Pendant la durée de la formation, le salarié bénéficie du régime de sécurité sociale relatif à la protection en matière d'accidents du travail et de maladies professionnelles.