LOI n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové

• TITRE Ier : FAVORISER L'ACCÈS DE TOUS À UN LOGEMENT DIGNE ET ABORDABLE
  • Chapitre V : Faciliter les parcours de l'hébergement au logement
    • Section 1 : Accueil, hébergement et accompagnement vers le logement

Sous-section 3 : Développer la participation des personnes accueillies ou accompagnées