Chapitre 1er : Généralités

Tensions nominales

Les tensions nominales des fanaux de signalisation pour la navigation intérieure sont les tensions de 230 V, de 115 V, de 110 V, de 24 V et de 12 V. Les appareils d'une tension de 24 V seront utilisés de préférence.

Domaine d'application

Les présentes dispositions définissent les prescriptions minimales relatives aux indicateurs de vitesse de giration utilisés à bord des bateaux de la navigation intérieure ainsi que les conditions d'essais selon lesquelles la conformité à ces prescriptions minimales est vérifiée.

Exigences relatives au fonctionnement

Le fonctionnement normal des fanaux et de leurs accessoires ne doit pas être gêné par les opérations d'exploitation usuelle à bord. En particulier, tous les éléments optiques utilisés et les pièces importantes pour leur fixation et leur réglage doivent être réalisés de manière que leur position telle qu'elle a été fixée ne puisse se modifier en cours d'exploitation.

Fonction de l'indicateur de vitesse de giration

L'indicateur de vitesse de giration est destiné à faciliter la navigation au radar et à mesurer et indiquer la vitesse de giration du bateau à bâbord ou à tribord.

Fixation

Les parties des fanaux assurant leur fixation à bord doivent être réalisées de manière qu'après leur ajustage la position des fanaux une fois fixée ne puisse se modifier en cours d'exploitation.

Essais de type

1. L'observation des prescriptions minimales des chapitres 2 à 4 pour les indicateurs de vitesse de giration est attestée lors d'un essai de type.
2. A la suite d'un essai de type satisfaisant, le service technique délivre une attestation de contrôle. Si l'équipement ne satisfait pas aux prescriptions minimales, les raisons du refus sont notifiées par écrit au demandeur.

Exigences relatives à la photométrie

Les fanaux doivent présenter la dispersion prescrite des intensités lumineuses; l'identification de la couleur des feux doit être assurée et les intensités prescrites doivent être atteintes dès allumage des fanaux.

Demande d'essai de type

1. La demande d'essai de type d'un indicateur de vitesse de giration doit être adressée à un service technique.
Les services techniques seront notifiés à la Commission européenne.
2. Les documents suivants doivent être joints à la demande :
a) Descriptions techniques détaillées ;
b) Jeu complet des documents relatifs au montage et à l'utilisation ;
c) Notice d'utilisation.
3. Le demandeur est tenu de vérifier lui-même ou de faire vérifier au moyen d'essais que l'équipement satisfait aux prescriptions minimales définies dans les présentes prescriptions.
Les résultats de l'essai et les rapports de mesures doivent être joints à la demande.
Ces documents ainsi que les données relevées lors de l'essai sont conservés par l'autorité compétente.

Éléments constitutifs

Ne doivent être utilisés dans les fanaux que les éléments constitutifs construits à cette fin.

Agrément de type

1. L'agrément de type est délivré par l'autorité compétente sur la base de l'attestation de contrôle.
L'autorité compétente communique à la Commission européenne les appareils agréés par elle. Le communiqué comprend le numéro de l'agrément de type attribué ainsi que la désignation de type, le nom du constructeur, le nom du titulaire de l'agrément de type et la date de l'agrément de type.
2. Toute autorité ou tout service technique compétent mandaté par l'autorité compétente a le droit de prélever en tout temps un appareil dans la série de fabrication aux fins de contrôle.
Si un tel contrôle fait apparaître des défauts, l'agrément de type peut être retiré.
L'agrément de type sera retiré par l'autorité qui l'avait accordé.

Entretien

Le mode de construction des fanaux et de leurs accessoires doit permettre leur entretien régulier et, s'il y a lieu, l'échange aisé des sources lumineuses, également dans l'obscurité.

Marquages des appareils et numéro de l'agrément de type

1. Toutes les parties qui composent l'appareil doivent porter de manière indélébile :
a) Le nom du constructeur ;
b) La dénomination commerciale de l'appareil ;
c) Le type de l'appareil ; et
d) Le numéro de série.
2. Le numéro de l'agrément de type attribué par l'autorité compétente doit être apposé de façon indélébile sur le bloc de commande de manière à rester clairement visible après l'installation de l'appareil.
Composition du numéro de l'agrément de type : e-NN-NNN
e = Union européenne
NN = numéro du pays d'agrément de type
01 = Allemagne
02 = France
03 = Italie
04 = Pays-Bas
05 = Suède
06 = Belgique
07 = Hongrie
08 = République tchèque
09 = Espagne
11 = Royaume-Uni
12 = Autriche
13 = Luxembourg
14 = Suisse
17 = Finlande
18 = Danemark
19 = Roumanie
20 = Pologne
21 = Portugal
23 = Grèce
24 = Irlande
25 = Croatie
26 = Slovénie
27 = Slovaquie
29 = Estonie
32 = Lettonie
34 = Bulgarie
36 = Lituanie
49 = Chypre
50 = Malte
NNN = numéro à 3 chiffres à fixer par l'autorité compétente.
3. Le numéro de l'agrément de type peut être utilisé exclusivement de pair avec l'agrément de type associé.
Il incombe au demandeur de faire le nécessaire concernant la réalisation et l'apposition du numéro d'agrément de type.

Exigences relatives à la sécurité

Les fanaux et leurs accessoires doivent être construits et dimensionnés de manière que leur exploitation, leur commande et leur surveillance ne puissent présenter de danger pour les personnes.

Déclaration du constructeur

Une déclaration du constructeur doit être fournie avec chaque appareil.

Accessoires

Les accessoires des fanaux doivent être conçus et réalisés de manière que leur aménagement, leur montage et leur raccordement ne gênent pas l'exploitation normale et le bon fonctionnement des fanaux.

Modifications des appareils agréés

1. Les modifications des appareils agréés entraînent le retrait de l'agrément de type.
Au cas où des modifications seraient envisagées, celles-ci doivent être notifiées par écrit au service technique compétent.
2. L'autorité compétente décidera après consultation du service technique du maintien de l'agrément de type ou de la nécessité d'un contrôle ou d'un nouvel essai de type.
Dans le cas d'un nouvel essai de type, un nouveau numéro d'agrément de type est attribué.

Fanaux à source non-électrique

Les fanaux à source non électrique doivent être conçus et réalisés conformément aux dispositions des articles 1.02 à 1.08 du présent chapitre et de manière à satisfaire aux exigences du chapitre 3. Les exigences visées au chapitre 2 des présentes Conditions d'essai et d'agrément sont applicables, le cas échéant, par analogie en tenant compte des circonstances.

Fanaux biformes

Deux fanaux montés l'un au-dessus de l'autre dans un même boîtier (fanal biforme) doivent pouvoir être utilisés comme fanal simple. En aucun cas, les deux sources lumineuses d'un fanal biforme ne doivent être utilisées simultanément.