Tricoteuses
Recherche de législation…
Recherche…
Ctrl
K
Switch language
Toggle theme
Next Tricoteuses Meeting
(In 5 days)
—
Wednesday, March 11, 2026
à 9h30
Home
Legislative texts
Text
Section 2 : Les prestataires de services de paiement, les changeurs manuels et les émetteurs de monnaie électronique
Code monétaire et financier
Partie réglementaire
Livre VII : Régime de l'outre-mer
Titre VI : Dispositions applicables à Wallis et Futuna
Chapitre V : Les prestataires de services
Section 2 : Les prestataires de services de paiement, les changeurs manuels et les émetteurs de monnaie électronique
Article R765-5 consolidé du Thursday, August 25, 2005 au Sunday, April 11, 2010
Les changeurs manuels résidant dans les îles Wallis et Futuna adressent leur déclaration d'activité à l'Institut d'émission d'outre-mer.
Article D765-5 consolidé du Sunday, April 11, 2010 au Thursday, May 20, 2010
Les articles
D. 524-1
et
D. 524-2
sont applicables dans les îles Wallis et Futuna.
Sous-section 1 : Les prestataires de services de paiement (2010-05-20-2022-11-25)
Sous-section 2 : Les établissements de paiement (2010-05-20-2022-11-25)
Sous-section 3 : Les agents (2010-05-20-2022-11-25)
Sous-section 4 : Les changeurs manuels (2010-05-20-2022-11-25)
Sous-section 5 : Les émetteurs de monnaie électronique (2014-06-07-2022-11-25)
Sous-section 6 : Les établissements de monnaie électronique (2014-06-07-2022-11-25)
fr
en