Section 1 : Les opérations de banque, les services de paiement et l'émission et la gestion de monnaie électronique

Sous-section 1 : Dispositions générales (2005-08-25-2022-11-25)

Sous-section 2 : Comptes et dépôts (2005-08-25-2022-11-25)

Sous-section 3 : Crédits (2005-08-25-2022-11-25)

Sous-Section 4 : Les services de paiement (2010-08-29-2014-06-07)

Sous-Section 4 : Les services de paiement et l'émission et la gestion de monnaie électronique (2014-06-07-2022-11-25)