Next Tricoteuses Meeting (In 5 days) — Wednesday, March 11, 2026 à 9h30

Code du cinéma et de l'image animée

Partie réglementaire
- Livre Ier : Organisation administrative
  - Titre Ier : Centre national du cinéma et de l'image animée
    - Chapitre II : Organisation et fonctionnement

Section 1 : Conseil d'administration

Sous-section 1 : Composition et mandat (2014-07-12-2999-01-01)

Sous-section 2 : Attributions (2014-07-12-2999-01-01)

Sous-section 3 : Fonctionnement (2014-07-12-2999-01-01)

Sous-section 4 : Election des représentants du personnel (2014-07-12-2999-01-01)