Section préliminaire : Les œuvres cinématographiques

Sous-section 1 : Caractéristiques des œuvres cinématographiques (2014-07-12-2999-01-01)

Sous-section 2 : Sécurité du support pellicule des œuvres cinématographiques (2014-07-12-2999-01-01)

Sous-section 3 : Dispositions diverses (2014-07-12-2019-07-11)

Sous-section 3 : Sélection de l'œuvre cinématographique de longue durée représentant le cinéma français aux Oscars (2019-07-11-2999-01-01)