Next Tricoteuses Meeting (In 5 days) — Wednesday, March 11, 2026 à 9h30

Code du cinéma et de l'image animée

Partie réglementaire
- Livre II : Professions et activités
  - Titre Ier : Exercice des professions et activités du cinéma
    - Chapitre II : Secteur de l'exploitation cinématographique
      - Section 5 : Groupements, ententes et engagements de programmation cinématographique

Sous-section 2 : Engagements de programmation

Paragraphe 1 : Engagements de programmation soumis à homologation (2014-07-12-2999-01-01)

Paragraphe 2 : Projets de programmation valant engagements de programmation (2014-07-12-2999-01-01)