Code de l'éducation

• Partie législative
  • Troisième partie : Les enseignements supérieurs et la recherche
    • Livre VII : Les établissements d'enseignement supérieur
      • Titre V : Les établissements d'enseignement supérieur spécialisés

Chapitre IV : Les établissements sous tutelle des ministères chargés de la justice, de l'intérieur, de l'industrie, du développement durable, de l'énergie et des sports.