Next Tricoteuses Meeting (In 6 days) — Tuesday, March 3, 2026 à 12h00

Code de la santé publique

Partie réglementaire
- Sixième partie : Etablissements et services de santé
  - Livre Ier : Etablissements de santé
    - Titre IV : Etablissements publics de santé
      - Chapitre Ier : Organisation générale

Section 4 : Fondations hospitalières

Sous-section 1 : Dispositions générales (2014-08-24-2999-01-01)

Sous-section 2 : Fonctionnement des fondations hospitalières (2014-08-24-2999-01-01)

Sous-section 3 : Dispositions financières et contrôle des fondations (2014-08-24-2999-01-01)

Sous-section 4 : Personnels des fondations hospitalières (2014-08-24-2999-01-01)

Sous-section 5 : Modification des statuts et dissolution (2014-08-24-2999-01-01)