Titre PRÉLIMINAIRE OBJECTIFS DE LA POLITIQUE EN FAVEUR DE L'AGRICULTURE, DE L'ALIMENTATION, DE LA PÊCHE MARITIME ET DE LA FORÊT

- Code rural et de la pêche maritime

Sct. Livre Préliminaire : Objectifs de la politique en faveur de l'agriculture, de l'alimentation et de la pêche maritime, Art. L1, Art. L2, Art. L111-2

- Code forestier (nouveau)

Art. L121-1

- LOI n° 2001-1275 du 28 décembre 2001

Art. 124

- Loi n° 99-574 du 9 juillet 1999

Art. 1