Tricoteuses
Search
Switch language
Toggle theme
Next Tricoteuses Meeting
—
Tuesday, March 3, 2026
à 12h00
Home
Legislative texts
Text
Sous-section 2 : Comités techniques uniques de proximité
Code des transports
PARTIE RÉGLEMENTAIRE
QUATRIÈME PARTIE : NAVIGATION INTÉRIEURE ET TRANSPORT FLUVIAL
LIVRE III : VOIES NAVIGABLES DE FRANCE ET PORTS FLUVIAUX
TITRE IER : VOIES NAVIGABLES DE FRANCE
Chapitre II : Organisation administrative
Section 5 : Instances représentatives du personnel
Sous-section 2 : Comités techniques uniques de proximité
Paragraphe 1 : Compétences et attributions (2014-10-23-2023-01-01)
Paragraphe 1 : Composition et mandats des représentants du personnel (2023-01-01-2999-01-01)
Paragraphe 2 : Composition, élection et mandat des représentants du personnel (2014-10-23-2023-01-01)
Paragraphe 2 : Attributions (2023-01-01-2999-01-01)
Paragraphe 3 : Fonctionnement et moyens (2023-01-01-2999-01-01)
fr
en