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Wednesday, March 11, 2026
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Sous-section 6 : Plan d'organisation des établissements assurant l'hébergement des personnes âgées
Code de la sécurité intérieure
Partie réglementaire
LIVRE VII : SÉCURITÉ CIVILE
TITRE IV : ORGANISATION DES SECOURS ET GESTION DES CRISES
Chapitre Ier : Planification opérationnelle
Section 3 : Planifications opérationnelles propres des acteurs concourant à la sécurité civile
Sous-section 6 : Plan d'organisation des établissements assurant l'hébergement des personnes âgées
Article D741-47 consolidé
en vigueur
depuis le Monday, December 1, 2014
Le contenu et les modalités de réalisation du plan détaillant les modalités d'organisation à mettre en œuvre en cas de crise sanitaire ou climatique par les établissements assurant l'hébergement des personnes âgées mentionnés au 6° du I de l'
article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles
sont fixées par l'
article D. 312-160 du même code
.
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