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Next Tricoteuses Meeting (In 7 days) — Tuesday, March 3, 2026 à 12h00

Code de la sécurité intérieure

Partie réglementaire
- LIVRE VI : ACTIVITÉS PRIVÉES DE SÉCURITÉ
  - TITRE Ier : ACTIVITÉS PRIVÉES DE SURVEILLANCE ET DE GARDIENNAGE, DE TRANSPORT DE FONDS, DE PROTECTION PHYSIQUE DES PERSONNES ET DE PROTECTION DES NAVIRES
    - Chapitre II : Conditions d'exercice

Section 4 : Aptitude professionnelle des exploitants individuels, des dirigeants, des gérants et des employés

Sous-section 1 : Dispositions générales (2014-12-01-2999-01-01)

Sous-section 2 : Dispositions spécifiques aux exploitants individuels, aux dirigeants et aux gérants (2014-12-01-2024-12-06)

Sous-section 2 : Dispositions spécifiques aux exploitants individuels, aux dirigeants, aux associés et aux gérants (2024-12-06-2999-01-01)

Sous-section 3 : Dispositions spécifiques aux employés (2014-12-01-2999-01-01)