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Tuesday, March 3, 2026
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Section 2 : Les sociétés de crédit foncier
Code monétaire et financier
Partie réglementaire
Livre V : Les prestataires de services
Titre Ier : Prestataires de services bancaires
Chapitre III : Les établissements de crédit spécialisés
Section 2 : Les sociétés de crédit foncier
Sous-section 1 : Statut et objet (2014-11-06-2999-01-01)
Sous-section 2 : Opérations. (2014-11-06-2999-01-01)
Sous-section 3 : Privilège des créances nées des opérations. (2014-11-06-2999-01-01)
Sous-section 4 : Règles régissant les opérations des sociétés de crédit foncier. (2014-11-06-2999-01-01)
Sous-section 5 : Redressement et liquidation judiciaires. (2014-11-06-2999-01-01)
Sous-section 6 : Contrôles. (2014-11-06-2999-01-01)
Sous-section 7 : Dispositions diverses. (2014-11-06-2999-01-01)
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