CHAPITRE III : DE L'AFFICHAGE, DU COLPORTAGE ET DE LA VENTE SUR LA VOIE PUBLIQUE

Paragraphe 1er : De l'affichage. (2004-12-10-2999-01-01)

Paragraphe 1er : De l'affichage. (1881-07-29-2004-12-10)

Paragraphe 2 : Du colportage et de la vente sur la voie publique. (1881-07-29-2004-12-10)