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Wednesday, March 11, 2026
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Chapitre II : Modalités d'exercice de l'activité privée de protection des navires
Code des transports
PARTIE RÉGLEMENTAIRE
CINQUIÈME PARTIE : TRANSPORT ET NAVIGATION MARITIMES
LIVRE IV : LE TRANSPORT MARITIME
TITRE IV : ACTIVITÉS PRIVÉES DE PROTECTION DES NAVIRES
Chapitre II : Modalités d'exercice de l'activité privée de protection des navires
Section 1 : Champ d'action (2014-12-02-2999-01-01)
Section 2 : Armement et tenue des agents (2014-12-02-2999-01-01)
Section 3 : Droits et obligations (2014-12-02-2999-01-01)
Section 4 : Activité exercée en cas de menaces d'actes de terrorisme (2017-05-12-2999-01-01)
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