Chapitre VIII : Dispositions particulières aux Terres australes et antarctiques françaises et à l'île de Clipperton

Section 1 : Dispositions spécifiques aux Terres australes et antarctiques françaises (2015-01-01-2016-07-01)

Section 1 : Champ d'application (2016-07-01-2999-01-01)

Section 2 : Dispositions particulières à l'île de Clipperton (2015-01-01-2016-07-01)

Section 2 : Dispositions particulières aux Terres australes et antarctiques françaises (2016-07-01-2999-01-01)

Section 3 : Dispositions particulières à l'île de Clipperton (2016-07-01-2999-01-01)

Code rural et de la pêche maritime