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Tuesday, March 3, 2026
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Section 2 : Gestion de la flotte de pêche et accès aux ressources
Code rural et de la pêche maritime
Partie réglementaire
Livre IX : Pêche maritime et aquaculture marine
Titre II : Conservation et gestion des ressources halieutiques
Chapitre Ier : Dispositions générales
Section 2 : Gestion de la flotte de pêche et accès aux ressources
Sous-section 1 : Adaptation des capacités de pêche aux possibilités de pêche (2017-01-01-2999-01-01)
Sous-section 1 : Permis de mise en exploitation des navires de pêche (2015-01-01-2017-01-01)
Sous-section 2 : Permis de mise en exploitation des navires de pêche (2017-01-01-2999-01-01)
Sous-section 2 : Licence de pêche européenne (2015-01-01-2017-01-01)
Sous-section 3 : Licence de pêche européenne (2017-01-01-2999-01-01)
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