Next Tricoteuses Meeting (In 6 days) — Tuesday, March 3, 2026 à 12h00

Code rural et de la pêche maritime

Partie réglementaire
- Livre IX : Pêche maritime et aquaculture marine
  - Titre Ier : Dispositions communes
    - Chapitre II : Organisations professionnelles
      - Section 1 : Organisation professionnelle des pêches maritimes et des élevages marins

Sous-section 1 : Comité national des pêches maritimes et des élevages marins

Paragraphe 1 : Missions (2015-01-01-2999-01-01)

Paragraphe 2 : Composition et organisation du conseil et du bureau (2015-01-01-2999-01-01)

Paragraphe 3 : Fonctionnement du conseil et du bureau (2015-01-01-2999-01-01)

Paragraphe 4 : Compétences du président (2015-01-01-2999-01-01)