Section 1 : Organisation administrative

Sous-section 1 : Groupe interministériel de sûreté du transport maritime et des opérations portuaires (2015-01-01-2999-01-01)

Sous-section 2 : Comités locaux de sûreté portuaire (2015-01-01-2015-12-28)

Sous-section 2 : Compétences locales et des représentants de l'Etat (2015-12-28-2023-12-23)

Sous-section 2 : Compétences des représentants de l'Etat et des comités locaux de sûreté portuaire (2023-12-23-2999-01-01)

Sous-section 3 : Compétences du représentant de l'Etat dans le département (2014-12-06-2015-12-28)