SECONDE PARTIE : MOYENS DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DISPOSITIONS SPÉCIALES

Titre Ier : AUTORISATIONS BUDGÉTAIRES POUR 2014. - CRÉDITS DES MISSIONS (2014-12-30-2999-01-01)

Titre II : RATIFICATION D'UN DÉCRET D'AVANCE (2014-12-30-2999-01-01)

Titre III : DISPOSITIONS PERMANENTES I. - MESURES FISCALES NON RATTACHÉES (2014-12-30-2999-01-01)