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Wednesday, March 11, 2026
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Livre Ier : Dispositions générales
Code du cinéma et de l'image animée
Annexe : RÈGLEMENT GÉNÉRAL DES AIDES FINANCIÈRES DU CENTRE NATIONAL DU CINÉMA ET DE L'IMAGE ANIMÉE
Livre Ier : Dispositions générales
Titre Ier : Objet et champ d'application (2015-02-11-2023-02-01)
Titre II : Règles générales d'attribution (2015-02-11-2023-02-01)
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