Livre IV : Soutien à la diversité de la création et à la diffusion auprès des publics
Titre Ier : Aides financières à la création et à la diffusion des œuvres cinématographiques de courte durée (2015-02-11-2020-01-01)
Titre Ier : Aides financières à la création et à la diffusion des œuvres cinématographiques et audiovisuelles de courte durée (2020-01-01-2023-02-01)
Titre II : Aides financières à la création et à la diffusion de certaines œuvres cinématographiques, audiovisuelles et multimédias (2015-02-11-2023-02-01)
Titre III : Aides financières à la diffusion culturelle des œuvres cinématographiques, audiovisuelles et multimédias (2015-04-26-2023-02-01)
Titre IV : Aides financières à la création et à la diffusion sur les plateformes numériques (2017-10-13-2023-02-01)
Titre V : Aides au parcours d'auteur (2020-12-25-2023-02-01)