Next Tricoteuses Meeting (In 3 days) — Tuesday, March 3, 2026 à 12h00

Code du travail

Partie législative
- Première partie : Les relations individuelles de travail
  - Livre II : Le contrat de travail
    - Titre V : Contrat de travail temporaire, autres contrats de mise à disposition et portage salarial

Chapitre IV : Portage salarial

Section 1 : Définition et champ d'application (2015-04-04-2999-01-01)

Section 2 : Conditions et interdictions de recours au portage salarial (2015-04-04-2999-01-01)

Section 3 : Contrat de travail (2015-04-04-2999-01-01)

Section 4 : Le contrat commercial de prestation de portage salarial (2015-04-04-2999-01-01)

Section 5 : L'entreprise de portage salarial (2015-04-04-2999-01-01)