Code des assurances

• Partie législative
  • Livre III : Les entreprises.
    • Titre V : Règles prudentielles applicables aux entreprises relevant du régime dit “solvabilité II”
      • Chapitre VI : Exigences spécifiques aux groupes.

Section VII : Dispositions relatives à la surveillance complémentaire des entités réglementées appartenant à un conglomérat financier.