Chapitre II : Dispositions comptables particulières

Section I : Dispositions générales. (1976-07-21-1994-06-11)

Section II : Documents et registres comptables. (1976-07-21-1994-06-11)

Section III : Tenue de documents relatifs aux contrats, sinistres, réassurances. (1976-07-21-1994-06-11)

Section IV : Dispositions particulières aux opérations de coassurance, coréassurance et acceptations en réassurance. (1976-07-21-1994-06-11)

Section V : Comptes rendus à établir et documents à adresser au ministre de l'économie et des finances. (1976-07-21-1994-06-11)

Section VI : Dispositions spécifiques relatives aux comptabilités auxiliaires d'affectation (2006-06-29-2999-01-01)

Section VII : Règles particulières aux contrats de retraite professionnelle supplémentaire (2016-01-01-2023-01-01)