Next Tricoteuses Meeting (In 5 days) — Wednesday, March 11, 2026 à 9h30

Code de l'éducation

Partie réglementaire
- Livre VIII : La vie universitaire
  - Titre Ier : Les droits et obligations des usagers du service public de l'enseignement supérieur

Chapitre unique.

Section 1 : Recrutement et emploi d'étudiants (2015-06-14-2999-01-01)

Section 2 : Procédures disciplinaires (2015-06-14-2020-06-28)

Section 2 : Discipline (2020-06-28-2999-01-01)