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Tuesday, March 3, 2026
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Titre II : Les aides aux étudiants et les œuvres universitaires
Code de l'éducation
Partie réglementaire
Livre VIII : La vie universitaire
Titre II : Les aides aux étudiants et les œuvres universitaires
Chapitre Ier : Les aides aux étudiants (2015-06-14-2999-01-01)
Chapitre II : Les œuvres universitaires (2015-06-14-2999-01-01)
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