Article D921-4 consolidé en vigueur depuis le Sunday, June 14, 2015
Les instituteurs bénéficiaires de la médaille d'argent reçoivent un diplôme d'honneur faisant mention de la récompense obtenue.
Les médailles d'argent sont exclusivement frappées par l'administration des Monnaies et médailles. Les instituteurs souhaitant disposer de la médaille l'acquièrent à leur charge.
Article D921-5 consolidé en vigueur depuis le Sunday, June 14, 2015
Les conditions d'attribution de la médaille d'argent sont fixées par arrêté du ministre chargé de l'éducation.