Next Tricoteuses Meeting (In 5 days) — Wednesday, March 11, 2026 à 9h30

Code de l'éducation

Partie réglementaire
- Livre IX : Les personnels de l'éducation.
  - Titre III : Les personnels du second degré
    - Chapitre II : Les personnels enseignants des lycées et collèges
      - Section 3 : Les personnels apportant leur concours à l'enseignement

Sous-section 2 : Les professeurs contractuels

Article D932-4 consolidé en vigueur depuis le Sunday, June 14, 2015