Next Tricoteuses Meeting (In 5 days) — Wednesday, March 11, 2026 à 9h30

Code de l'éducation

Partie réglementaire
- Livre IX : Les personnels de l'éducation.
  - Titre III : Les personnels du second degré

Chapitre VI : Les personnels des centres de formation d'apprentis

Article D936-1 consolidé du Sunday, June 14, 2015, abrogé le Saturday, November 9, 2019